Assemblée départementale du 09 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
I-ACP-1Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
I-DGS-1Communication - Rapport de suivi des actions mises en œuvre par le Département à la suite du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l'entretien et l'exploitation du réseau routier départemental - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
I-DRH-1Créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
I-DRH-2Prestations d'actions sociales - Attribution des titres restaurant et règlement fixant les conditions d'attribution - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
I-DRH-3Maintien du RIFSEEP pendant les congés maladie - Délibération12/12/202213/12/2022
I-DRH-4Protection sociale complémentaire : maintien de la participation employeur pour les contrats individuels de prévoyance pour l'année 2023 - Délibération12/12/202213/12/2022
I-FP-1Budget primitif de l'exercice 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
I-FP-2Approbation des autorisations d'engagement et de programme (BP 2023) - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
I-FP-3Délégation à la Présidente du Conseil départemental en matière de gestion de la dette et de la trésorerie - Délibération12/12/202213/12/2022
I-FP-4Admissions en non valeur - Délibération12/12/202213/12/2022
I-FP-5Constitution de provisions comptables - Délibération12/12/202213/12/2022
I-FP-6Passage à l'instruction comptable M57 - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
I-SAJ-1Adoption du procès-verbal de la réunion plénière du 21 octobre 2022 - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
I-SAJ-2Communication - Utilisation des délégations diverses de la Présidente - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
I-SAJ-3Modification du règlement intérieur - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
I-SAJ-4Communication - Rapport spécial des services de l'Etat dans le Département - Délibération12/12/202213/12/2022
I-SGB-1Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux (PIBD23) : programme 2023, première année de la programmation quinquennale 2023 à 2027 - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
I-SGB-2Travaux d'investissement dans les collèges (PPMC23), première année de la programmation quinquennale ' 100 % collège ' de 2023 à 2027 - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
II-ENV-1Communication - Renonciation au droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles. - Délibération12/12/202213/12/2022
II-TAD-1Convention cadre triennale 2023-2025 et convention d'application annuelle 2023 entre le Département et l'Agence de développement 04. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
III-ASE-1Rémunération des assistants familiaux - Délibération12/12/202213/12/2022
III-SIL-1Nouvelles orientations du Programme départemental d'insertion - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
III-SVH-1Dotation relative à la qualité du service rendu aux usagers par les services d'aide et d'accompagnement à domicile - Délibération12/12/202213/12/2022
IV-COL-1Forfait d'externat des collèges privés - 2023 - Délibération12/12/202213/12/2022
IV-COL-2Avenant à la convention de cofinancement de restructuration de la cité mixte André Honnorat à Barcelonnette - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
IV-EJS-1Révision de la politique sportive - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
IV-EURO-1Programme de coopération transfrontalière ALCOTRA 2021-2027 "Nouveaux défis" : adoption d'un projet "Réseau transfrontalier des musées" - Délibération12/12/202213/12/2022
IV-SDC-1Critères d'intervention en faveur de l'investissement culturel public et privé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
IV-SDC-2Approbation de l'extension du périmètre du Syndicat mixte des villages et cités de caractère : Adhésion de trois nouvelles communes - Délibération12/12/202213/12/2022
V-PRIMD-1Schéma d'orientation de la politique cyclable du Département et des mobilités douces - Délibération - Annexe12/12/202213/12/2022
V-SCC-1FODAC 2023 - révision du coefficient de solidarité communal et modification du règlement - Délibération - Annexe - Annexe12/12/202213/12/2022
V-SCC-2Fonds stratégique départemental - travaux de mise aux normes de l'évacuateur de crues du barrage de la Laye - Délibération12/12/202213/12/2022